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La Voix de l’Assurance

Pour régler sa cotisation, l’assuré dispose de dix jours après la date de fin du contrat d’assurance. Si ce temps est dépassé, la compagnie d’assurances envoie une lettre recommandée au dernier logement connu de l’assuré. 30 jours après l’expiration de ce délai de 10 jours, le contrat est suspendu et l’assuré n’est plus garanti. Ce délai est calculé à partir du jour du dépôt à La Poste de la lettre recommandée de l’assureur. Les jours fériés et chômés sont exclus de ce calcul. La société d’assurance a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours si la cotisation n’a toujours pas été payée

Paiement de cotisation assurance vie

Pour le cas d’une assurance vie, la compagnie d’assurance ne peut pas obliger l’assuré à payer sa cotisation. La Voix de l'Assurance informe cependant que, pour les contrats à cotisations périodiques, l’assureur doit adresser une lettre recommandée, au plus tôt dans les dix jours après la date d’échéance. Cette lettre signalera qu’à défaut de paiement dans les quarante jours, le contrat sera réduit ou résilié. Si l’engagement est mis en réduction, il se poursuit jusqu’à son terme avec des garanties réduites.

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