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Salon de la Franchise Virtuelle

La responsabilité civile professionnelle est engagée lorsqu’il a été démontré qu’un tiers a subi un préjudice causé par un fait, une action, un manquement et bien d’autres, issu de l’activité de l’entreprise. L’individu peut être une personne physique, morale, ayant un lien contractuel ou non avec l’entreprise. Rendez-vous sur le site Salon de la Franchise Virtuelle pour en savoir plus. Bref, on parle de responsabilité civile professionnelle quand le dommage est causé dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, par le dirigeant, l’un de ses salariés ou de ses sous-traitants.

Une assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

En général, une assurance pro n’est pas obligatoire, sauf pour certaines activités, telles que les professions règlementées, les métiers de BTP. Bien que la loi n’oblige pas les entreprises à souscrire une assurance contre les éventuels dommages qui pourraient être causés dans le cadre de leur activité, il est conseillé de procéder à la souscription. En effet, les activités entrepreneuriales ne sont jamais loin des risques. Ces derniers peuvent couter cher à la société, si jamais les clients réclament des dédommagements.

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