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Action Association

Tout comme une entreprise, une association a des obligations et doit répondre à des démarches administratives, légales et parfois fiscales. Les associations sont, majoritairement, régies par la loi de 1901, qui indique en premier lieu que ces associations sont à but non-lucratif, elles ne doivent pas réaliser de bénéfices même si elles ont une obligation morale vis à vis des adhérents de présenter un bilan financier équilibré.

Les démarches interviennent dès la constitution de l'association et il est judicieux de se faire assister par un cabinet expert-comptable association dans le 77.

Les obligations de constitution

Les associations doivent rédiger leurs statuts, comme une entreprise, qui fixera le cadre du fonctionnement, le nom des responsables, son domaine d’activité et le montant des cotisations des adhérents. Ces statuts sont des véritables contrats, entre au moins deux personnes et sont établis librement et peuvent être accompagnés d’un règlement intérieur. Même si son contenu est libre, il est primordial d’y insérer des notions concernant les représentants, sa durée et son activité ainsi que tous les éléments qui pourraient être importants pour le fonctionnement afin de ne pas risquer des désaccords durant son exercice. Une copie de ces statuts est fournie avec la déclaration de l’association.

Cette déclaration est effectuée au greffe des associations qui en fera la publication dans un journal officiel.

Obligations durant l’activité

Un cabinet comptable comme Action Association épaulera les intervenants pour la rédaction de leurs statuts et leur publication. Mais durant l’activité et la durée de vie de l’association, les experts-comptables apporteront leurs conseils pour respecter toutes les obligations. L’association doit désigner un bureau et un conseil d’administration qui ont des comptes à rendre et des obligations à respecter. L’association doit tenir un registre légal qui est obligatoire. Elle doit réunir une fois par an une assemblée générale où les bilans financier et moral seront présentés. Lorsque l’association emploie des salariés, c’est comme une entreprise, les fiches de paie et les déclarations fiscales et sociales doivent être effectuées.

Visiter le site https://www.actionassociation.fr/creation-association-gestion-st-fargeau-ponthierry-77/

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